Les syndicats occupent une position privilégiée pour promouvoir l’éducation de qualité et défendre la justice en matière d’emploi. Ils ont un rôle important à jouer dans la réglementation de la migration internationale.

Face à l’accumulation des preuves flagrantes et tangibles attestant des pratiques illégales et frauduleuses commises à l’égard du personnel au quatre coins de la planète et dans chaque secteur de l’économie, bon nombre d’universitaires et de juristes ont décidé d’étudier les stratégies pouvant s’avérer les plus efficaces pour réglementer le recrutement international.

Approches alternatives en matière de gouvernance du recrutement transnational de main-d’œuvre

Pittman (2013) décrit toute une série de domaines stratégiques offrant un cadre de réflexion fort utile.

Etats

  • Législation en matière d’emploi et de migration
  • Codes
  • Registres publics
  • Centres de ressources migratoires
  • Réduction des frais de transaction
  • Accords bilatéraux et protocoles d’entente
  • Recrutement de gouvernement à gouvernement
  • Agences de recrutement publiques
  • Orientations avant le départ

Organisations internationales

  • Législation à caractère non contraignante
  • Assistance technique

Organisations non gouvernementales

  • Plaidoyer auprès d’organisations internationales
  • Arbitrage international
  • Services juridiques et contentieux
  • Dénonciation et blâme
  • Plaidoyer national en faveur de réformes législatives
  • Formation et syndicalisation du personnel migrant
  • Nouvelles technologies

Syndicats

  • Affiliations
  • Plaidoyer en faveur de contrats permanents

Initiatives multipartites

  • Certification par des instances indépendantes
  • Education et sensibilisation

Après avoir examiné la clarté, la rigueur, les possibilités d’identification, les incitations commerciales et économiques, les effets de l’application des réglementations et le champ d’application, Pittman aboutit à la conclusion suivante : si l’on souhaite assurer une protection efficace du personnel migrant, il est indispensable d’adopter une approche mixte impliquant l’ensemble des intervenants et des stratégies. Les syndicats ont un rôle central à jouer dans la réglementation des agences de recrutement et leurs pratiques

Quo Vadis ?

Un rapport publié en 2013 révèle que ni le personnel ni les employeurs ne se montrent satisfaits des réglementations actuellement en vigueur, à la fois trop procédurières et peu efficaces pour lutter contre les violations systématiques des droits des travailleurs et des travailleuses. Cette étude souligne également « une tendance croissante à la privatisation des agents impliqués dans les systèmes de migration axés sur le travail temporaire, responsable des conditions d’emploi précaires auxquelles sont soumis(e)s les travailleurs et les travailleuses dans leur pays d’origine ». Pagaza et Bonnici, de l’Instituto de Estudios y Divulgacion Sobre Migracion (INEDIM), recommandent tout un éventail de mécanismes permettant de réglementer les agences de recrutement privées, dont la majorité intègre une composante transfrontalière :

  • Créer, en collaboration avec les agences gouvernementales, des registres recensant les recruteurs, à la fois dans le pays de destination et le pays d’origine.
  • Introduire la notion de responsabilité partagée des employeurs et des recruteurs de manière à offrir au personnel migrant davantage de moyens de défense en cas de violation des termes du contrat.
  • Interdire les frais de recrutement imposés au personnel migrant.
  • Exiger de la part des gouvernements du pays d’origine et de destination la validation des contrats de travail.
  • Exiger de la part des employeurs le dépôt d’une caution destinée à garantir l’indemnisation du personnel migrant temporaire en cas de dommages.

« Du rêve américain à vendre : un plan d’action pour mettre fin aux pratiques illégales en matière de recrutement international de la main-d’œuvre »

Cet ensemble de recommandations s’inscrit dans le sillage d’un autre cadre politique défini en 2013, qui recense les pratiques inéquitables et les cas d’exploitation du personnel migrant recruté aux Etats-Unis dans tous les secteurs de l’économie, tout en insistant sur la nécessité de mettre en place des réformes systémiques. Les principales recommandations concernent la création d’un registre national des recruteurs, la divulgation des informations et la suppression des frais de recrutement imposés au personnel. Préconisant une migration fondée sur la primauté du droit, le rapport énumère les huit principes fondamentaux sur lesquels devraient s’appuyer toute réglementation régissant l’octroi des permis de travail.

  1. Ni discrimination ni représailles
  2. Droit à connaître les procédures et les droits y afférents
  3. Absence de pression de nature économique
  4. Droit de bénéficier de conditions contractuelles équitables ne pouvant être modifiées sans consentement.
  5. Responsabilité de l’employeur
  6. Garantir la liberté de circulation du personnel en séjour professionnel aux Etats-Unis
  7. Garantir la liberté syndicale et la négociation collective
  8. Garantir l’accès à la justice

Instruments internationaux

Les initiatives visant à faire adopter les conventions et autres protocoles de l’OIT figurent sans conteste parmi les principaux efforts déployés au niveau mondial pour réglementer le recrutement du personnel migrant. Malheureusement, l’instrument le plus pertinent à cet égard, la Convention 181 de l’OIT visant à réguler l’activité des agences d’emploi privées, n’a été ratifiée que par 27 pays, dont la plupart ne sont pas les principaux importateurs et exportateurs de main-d’œuvre. En dehors de ce cadre normatif, le Bureau international pour les migrations a récemment lancé un nouveau projet intitulé Système pour l’intégrité en matière de recrutement international (International Recruiter Integrity System), étroitement suivi par de nombreux défenseurs des droits du personnel migrant. Un certain nombre d’initiatives privées visant à améliorer les pratiques dans ce secteur ont également été mises en place au cours de ces dernières années, notamment au travers des Principes de Dhaka pour la migration dans la dignité, définis par l’Institut pour les droits humains et les entreprises (IHRB). Toutefois, ces directives n’étant pas contraignantes, elles ne sont ni assorties de procédures exécutoires ni de systèmes de responsabilité.

Plus d’informations sur le site International Recruiter Integrity System.

Directives non contraignantes

A l’échelon national, un grand nombre de syndicats et d’organisations militantes exigent davantage de dispositions légales et de mécanismes d’application plus efficaces en matière de recrutement. En l’absence de toute législation nationale stricte régissant les pratiques dans ce domaine, les directives non contraignantes demeurent le seul moyen alternatif pour tenter d’améliorer le fonctionnement du secteur. Pour ne citer qu’un exemple, deux syndicats – la National Education Association et l’American Federation of Teachers – se sont engagés conjointement avec l’IE dans un processus dont le but est de négocier un Code éthique pour le recrutement et l’embauche du personnel enseignant aux Etats-Unis. A l’initiative de l’Alliance pour le recrutement international éthique, ces négociations ont permis de réunir des employeurs, des recruteurs, des syndicats et des enseignant(e)s migrant(e)s autour de la table et d’élaborer un Code interdisant aux agences d’imposer des frais de recrutement et de placement aux candidat(e)s à l’émigration.

Références bibliographiques

Pittman, Patricia. « Alternative Approaches to the Governance of Transnational Labor Recruitment: A Framework for Discussion » Document commandité pour la Fondation MacArthur, 2013. 

Groupe de travail sur le recrutement international de la main-d’œuvre. The American Dream Up for Sale: A Blueprint for Ending International Labor Recruitment Abuse. Washington, D.C.: ILRWG, 2013.

Pagaza, Alejandra Constanza et Gisele Lisa Bonnici (2013) « Quo Vadis? Recruitment and Contracting... Dynamics of Temporary Labor Migration Systems. » Série de documents de travail INEDIM, Document 4 (en espagnol).