Dans la mesure où les dispositions régissant les contrats de recrutement sont extrêmement importantes, une analyse attentive de celles-ci constitue une étape indispensable dans toute procédure de recrutement. On observe cependant que les enseignant(e)s n’ont que peu ou pas le temps d’examiner en détail les conditions générales de leur contrat, et lorsqu’ils/elles ont l’occasion de le faire, ils/elles ont rarement une connaissance approfondie du cadre juridique appliqué dans le pays de destination. Cette situation les rend extrêmement vulnérables : une fois le contrat signé, les enseignant(e)s sont tenu(e)s de respecter des dispositions contraignantes et soumis(es) à des restrictions.

Autonomiser et informer les enseignant(e)s afin de leur permettre d’analyser leurs contrats de manière réfléchie et en toute connaissance de cause représente un défi de taille pour toutes les personnes qui luttent pour garantir le respect de leurs droits. Un document préparé par l’Alliance pour le recrutement international éthique offre quelques recommandations simples et précises :

  • Soumettre le contrat proposé à un juriste
  • Interdire toute modification du contrat sans consentement
  • Ajouter une échéance au contrat ou préciser les modalités en cas de non-obtention du permis de travail
  • Ne pas verser de garantie
  • Ne permettre à personne de conserver les documents officiels
  • Veiller à ce que le contrat prévoie une disposition stipulant clairement les emplois et les lieux de travail considérés comme acceptables avant de signer.

Aux quatre coins de la planète, les conseillers juridiques en matière de travail et d’immigration ne cessent de souligner l’importance d’une lecture attentive du contrat. Il n’est pas rare de voir des contrats de recrutement qui :

  • ne précisent ni le lieu d’affectation, ni le nom de l’employeur éventuel, ni les services pris en charge par l’agence de recrutement
  • ne stipulent pas le détail des montants qui seront facturés par le recruteur
  • ne mentionnent aucune clause de responsabilité concernant la véracité ou l’exactitude des informations contenues dans le contrat
  • excluent tout droit de l’enseignant(e) d’intenter une action en justice contre le recruteur, même en cas de non-respect des dispositions contractuelles
  • prévoient des frais de rupture de contrat payables au recruteur au cas où l’enseignant(e) quitte son poste
  • exigent de la part de l’enseignant(e) de maintenir confidentielles les informations relatives à l’agence, aux frais et aux dispositions contractuelles

Si les dispositions contractuelles susmentionnées sont le plus souvent illégales ou non applicables, en l’absence d’un bon conseiller ou d’une meilleure alternative, les enseignant(e)s risquent néanmoins de se sentir contraint(e)s de signer.

Références bibliographiques

Bartlett, Lora. Migrant Teachers: How American Schools Import Labor. Cambridge: Presses universitaires de Harvard, 2014.