Les 18 et 19 décembre 2017, le syndicat d’enseignants polonais ZNP et la Foundation for Social Diversity ont organisé une conférence à Varsovie intitulée « Les enseignant(e)s en faveur d’une éducation de haute qualité pour les élèves migrants ». Cette conférence est venue couronner un projet de 18 mois destiné à améliorer l’éducation des réfugié(e)s et des migrant(e)s en Pologne.

La conférence visait à :

  • améliorer les procédures de suivi psychologique et pédagogique des élèves, et notamment des élèves migrants;
  • formuler des propositions d’activités permettant aux écoles de se préparer à accueillir des élèves et des étudiant(e)s migrant(e)s, de favoriser leur intégration dans l’environnement scolaire et d’instaurer une coopération avec leur famille;
  • se familiariser avec le rôle des assistant(e)s interculturel(le)s et avec les aspects juridiques concernant leur recrutement dans les écoles;
  • promouvoir l’échange d’expérience entre les représentant(e)s d’établissements scolaires et les communes de Gdańsk et de Varsovie;
  • aborder les dernières évolutions en matière de réglementations et les premiers résultats de leur mise en œuvre.

Durant cette conférence de deux jours, les 50 participant(e)s ont eu l’occasion de discuter du rôle des gouvernements locaux – et notamment ceux de Varsovie et de Gdańsk – dans l’élaboration des politiques locales visant à intégrer les élèves et leur famille dans la vie des communautés locales. Ils/elles ont par ailleurs pu se pencher sur les premières expériences en classes préparatoires/classes d’accueil à Varsovie, exposées par des expert(e)s du Centre d’Innovation Socio-éducatif et de la formation de la ville de Varsovie, mais également sur les moyens d’identifier le stress post-traumatique chez l’enfant, sur le rôle des assistant(e)s interculturel(le)s et sur les réglementations juridiques régissant l’embauche d’assistant(e)s et d’organisations non gouvernementales en milieu scolaire et, enfin, sur les moyens de bâtir une coalition avec les parents d’élèves étrangers dans les écoles.

Au terme de la conférence, les participant(e)s ont décidé de poursuivre la coopération, avec le soutien des représentant(e)s des autorités locales des deux villes impliquées dans le projet.

Le syndicat du secteur primaire, en collaboration avec l’ONG Solidarité Laïque et l’association de parents FCPE, vient de publier un livret destiné aux enfants, intitulé « Nous sommes avant tout des enfants : Stop aux idées reçues sur les enfants et les personnes migrantes ».

Le syndicat avait soutenu par le passé le projet d’Ecole Laïque du chemin des Dunes, qui visait à offrir des opportunités d’éducation et de formation aux réfugié(e)s de la jungle de Calais avant son démantèlement.

Alors que les préjugés sur les réfugié(e)s gagnent du terrain partout en Europe depuis la fameuse « crise » de 2015, le syndicat a décidé de redoubler d’efforts pour défendre les droits des réfugié(e)s et des migrant(e)s.

L’objectif de cette publication est d’améliorer l’inclusion en informant et en sensibilisant les élèves du primaire et leurs familles aux véritables faits et chiffres concernant le phénomène migratoire, les droits des migrant(e)s (en particulier des enfants), et plus spécifiquement leur droit à l’éducation.

Ce livret a été rédigé par une équipe de plusieurs partenaires, mobilisant une variété d’expertises et de points de vue. Il a été testé auprès d’un groupe d’enfants puis finalisé en fonction de leurs commentaires. Le résultat final est une ressource simple et facile à comprendre par les plus jeunes, qui s’intègre parfaitement aux activités de classe.

Jusqu’à présent, 10.000 exemplaires du livret ont été imprimés et sa diffusion commence à atteindre les structures et les partenaires locaux.

Une brochure d’accompagnement est en cours de rédaction pour les parents et les enseignant(e)s qui souhaitent approfondir leurs connaissances des concepts, procédures et acteurs/trices jouant un rôle essentiel dans l’intégration des réfugié(e)s et des migrant(e)s.

En outre, des ressources audiovisuelles sont en cours de production afin de présenter le projet à un public plus large, à la fois en ligne et dans le cadre d’activités de formation destinées aux adhérents.

Le CSEE lance un projet conjoint avec la FEEE, intitulé « Initiative des partenaires sociaux sectoriels européens de l’éducation pour promouvoir l’intégration efficace des migrant(e)s et des réfugié(e)s aux systèmes éducatifs ». Cofinancé par la Commission européenne, ce projet qui sera mené de 2017 à 2019, est une réponse directe des partenaires sociaux de l’éducation à la crise des migrant(e)s et des réfugié(e)s et à la privation de leur accès à une éducation de qualité. Ce nouveau projet étendu sur les deux années à venir a pour vocation de créer un cadre durable pour les partenaires sociaux de l’éducation, leur permettant de soutenir les écoles et les établissements scolaires, ainsi que les enseignant(e)s, les formateurs/trices et les équipes de direction en charge de l’éducation des étudiant(e)s issu(e)s de la migration. Le projet sera supervisé par un groupe consultatif composé des organisations de la Fédération européenne des employeurs de l’éducation (FEEE), du CSEE et de ses organisations membres au Danemark (DLF), en Belgique (ACOD-CGSP), à Chypre (OELMEK), en Slovénie (SVIZ-ESTUS), en Espagne (FeSP-UGT) et en Serbie (TUS).

Une étude Eurostat de 2017 indique que, au cours de l’année 2016, près de 32 % du nombre total des candidat(e)s ayant introduit une première demande d’asile en Europe étaient des mineur(e)s d’âge de moins de 18 ans. Par ailleurs, une étude Eurofound de 2016 précise que : « Bien que les enfants en âge scolaire des demandeurs d’asile aient le droit de fréquenter l’enseignement obligatoire dans tous les Etats membres, des dispositions spéciales pour ces enfants ne sont pas toujours garanties. Certains pays ont indiqué que les écoles sont mal préparées à l’accueil de ces enfants. » Les partenaires sociaux de l’éducation se montrent de plus en plus inquiets face à cette situation, qui multiplie les inégalités inacceptables pour ces groupes vulnérables et empêche intrinsèquement leur intégration à long terme au sein de la société.

Au travers d’une recherche sur les pratiques et les politiques existantes en matière d’intégration des migrant(e)s et des réfugié(e)s aux systèmes éducatifs en Europe, de visites sur le terrain associées aux études de cas menées dans les pays confrontés à un afflux soudain et massif de migrant(e)s depuis 2015, et de toute une série de séminaires de formation, les partenaires sociaux de l’éducation travailleront à la préparation d’un ensemble de directives pratiques et d’un cadre pour la qualité en vue d’assurer une mise en application efficace des pratiques et politiques en faveur de leur intégration aux systèmes éducatifs. Un documentaire vidéo contribuera également à sensibiliser le grand public à la situation que vivent les élèves issu(e)s de la migration dans les écoles. L’ensemble des résultats sera communiqué à l’occasion d’une conférence prévue en 2019.

« Franchir le seuil d’une école ne garantit pas pour autant de pouvoir bénéficier d’un apprentissage de qualité », a déclaré Susan Flocken, Directrice européenne du CSEE, ajoutant que : « Le CSEE et la FEEE s’engagent à travailler ensemble en vue de garantir le bon déroulement du parcours éducatif des migrant(e)s et des réfugié(e)s en Europe. Ceci suppose de mettre en place des mesures pour répondre aux besoins spécifiques non seulement de ces étudiant(e)s, mais aussi des écoles et du personnel enseignant travaillant avec de jeunes migrant(e)s, centrées notamment sur l’acquisition des langues, l’encadrement psychosocial et les compétences interculturelles. »

Pour consulter la page web du projet, cliquez ici.

L’éducation doit être au cœur du nouveau Pacte mondial pour les migrations, estime l’Internationale de l’Education, soulignant l’importance d’adopter une approche de la migration impliquant l’ensemble de la société aux niveaux local et national.

Les Etats membres des Nations Unies, ainsi que tous les gouvernements, sont tenus de garantir le respect des droits humains de l’ensemble des migrant(e)s. Comme l’a précisé Dennis Sinyolo, de l’Internationale de l’Education (IE), au cours d’un débat sur les perspectives nationales en faveur d’une approche impliquant l’ensemble de la société pour garantir une migration sûre, organisée et régulière: « Ces droits sont inscrits dans les accords et conventions existantes des Nations Unies (ONU) ».

Ce débat s’est tenu durant les auditions multipartites informelles, avant l’adoption du Pacte mondial pour les migrations et la conférence intergouvernementale sur les migrations internationales, le 18 décembre au siège de l'ONU à New York, aux Etats-Unis.

Au cours des auditions, les participant(e)s ont eu l’occasion de discuter de la nécessité d’encourager la coopération et de nouer des partenariats entre les différents acteurs de nos sociétés, notamment la société civile, le secteur privé, les communautés dispersées, les migrant(e)s, les autorités locales et nationales, les écoles et la communauté universitaire, en vue de développer et mettre en œuvre une approche cohérente de la migration, s’appuyant sur la participation de l’ensemble de la société.

Le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Miroslav Lajcak, a expliqué: « Nous sommes ici pour examiner l’impact de la migration sur les autorités locales. Nous voulons aller au-delà du niveau national, analyser les exemples de bonnes pratiques au niveau local et voir comment les migrants peuvent apporter leur contribution aux communautés locales, notamment en faisant valoir leurs compétences ».

Il a, en outre, rappelé au public que le processus de négociation intergouvernementale concernant le Pacte mondial pour les migrations serait lancé en février 2018 et a demandé de « rester à l’écoute des différents acteurs, en particulier ceux en charge de la mise en œuvre des lois et politiques migratoires, à savoir le personnel responsable de l’accueil et de la prise en charge des migrants, les enseignants et les autorités ».

Insistant sur le fait que le meilleur moyen de célébrer la Journée internationale des migrant(e)s était de présenter des propositions visant à répondre aux problèmes les concernant directement, il a souligné l’importance d’opter pour une approche impliquant l’ensemble de la société et des gouvernements, centrée sur l’écoute de chacun(e).

Dialogue social 

Le point de départ pour garantir une approche efficace impliquant l’ensemble de la société pour gérer la migration comporte deux volets, a expliqué Sinyolo:

(1) Tous les gouvernements, en ce compris les pays d’accueil et de transit, doivent ratifier et assurer la mise en œuvre pleinement exécutoire des dispositions des Nations Unies et des Conventions de l’Organisation internationale du Travail relatives, entre autres, à la migration et au travail.

(2) Les gouvernements doivent faire en sorte de créer des mécanismes institutionnalisés pour le dialogue social.

Il est d’une importance cruciale, a-t-il souligné, d’engager le dialogue et de mener de véritables consultations avec les travailleurs/euses migrant(e)s par l’entremise des organisations qui les représentent, en particulier les syndicats, étant donné que la plupart d’entre eux/elles sont en quête d’un travail décent.

Les activités de plaidoyer et les actions menées par les syndicats, la société civile et les différents partenaires ne doivent pas être sous-estimées, a indiqué Sinyolo. Ces organisations travaillent sans relâche pour garantir que les migrant(e)s puissent subvenir à leurs besoins fondamentaux et avoir accès aux services publics tels que la santé et l’éducation, voire aux services juridiques, compte tenu de leur statut.

Défendre le droit à l’éducation des migrant(e)s et des réfugié(e)s

L’Internationale de l’Education collabore avec ses affiliés nationaux, les organisations de jeunesse, les étudiant(e)s et les communautés locales dans plusieurs pays européens et ailleurs pour défendre et promouvoir le droit à l’éducation des enfants et des jeunes migrant(e)s et réfugié(e)s, a déclaré Sinyolo.

Les éducateurs/trices et leurs syndicats, a-t-il encore précisé, luttent de longue date pour permettre aux enfants sans papiers d’accéder à une éducation de qualité et mettre un terme à leur détention dans les camps. L’IE a également assuré la formation et le développement professionnel des enseignant(e)s migrant(e)s et réfugié(e)s au niveau local, afin de leur donner les moyens de répondre aux besoins spécifiques des personnes se trouvant dans la même situation, en ce compris l’encadrement psychosocial et la formation linguistique.

« L’éducation représente le meilleur antidote aux fléaux que sont la xénophobie, le racisme et la discrimination, car elle contribue à inculquer et à renforcer les valeurs de respect, de tolérance, de coexistence pacifique et de compréhension mutuelle de la culture d’autrui », a-t-il souligné. L’éducation offre, en effet, la possibilité aux enfants et aux jeunes migrant(e)s et réfugié(e)s d’acquérir les compétences qui leur sont nécessaires dans la vie quotidienne et professionnelle, raison pour laquelle celle-ci doit être au cœur même du nouveau Pacte mondial pour les migrations.

Sinyolo a poursuivi: « L’approche impliquant l’ensemble de la société ne pourra être mise en application qu’à partir du moment où tous les pays et gouvernements décideront de créer un environnement à la fois juridique et socio-économique favorable aux migrants et aux réfugiés. Nous devons nous montrer ambitieux et avancer à grands pas, sans que nul d’entre nous n’abandonne le navire, car la gouvernance mondiale de la migration doit être le fruit de nos efforts mutuels, impliquant l’ensemble des pays d’origine, de transit et de destination. »

Il a clôturé son intervention en rappelant à l'ONU et aux gouvernements la nécessité de continuer à consulter les syndicats et la société civile dans le cadre du processus de négociation intergouvernementale, amenant ainsi le Président de l’Assemblée générale de l'ONU à annoncer qu’il organiserait deux auditions/consultations supplémentaires en février et mai 2018.

A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant le 20 novembre dernier, professionnels de la santé, enseignants, parents d’élèves, personnalités du monde artistique, littéraire, académique, élus de droite et de gauche ainsi que des organisations actives dans la promotion des droits de l’enfant et des droits humains, se sont unis pour remettre au Conseil fédéral un Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin. Ces organisations entendent notamment rappeler à la Suisse ses obligations de protection envers les enfants réfugiés et leurs familles et appellent les autorités fédérales à traiter les demandes d’asile de personnes arrivées en Suisse par un autre pays européen, lorsque des motifs humanitaires et de compassion le justifient. 

Au total, 33000 personnes et plus de 200 organisations, dont les trois sociétés suisses de pédiatrie (SSP, SSPPEA et SSCP) ainsi que la faîtière des associations d’enseignants suisses (LCH) et le Syndicat des Enseignants Romands (SER) ont signé l’Appel de Dublin lancé fin avril au niveau national.  

Lors d’une conférence de presse, Raphaël Comte (Conseiller aux États PLR), Mattea Meyer (Conseillère nationale PS), Franziska Peterhans (Secrétaire centrale de la LCH, faîtière des associations d’enseignants suisses) et Dr Hélène Beutler (co-présidente de la Société Suisse de psychiatrie et psychothérapie de l’enfant et de l’adolescent) ont relayé les préoccupations de ce large éventail de soutiens à l’Appel Dublin et plaidé pour une application plus humaine du règlement Dublin. 

La coalition nationale a également adressé une lettre à Madame la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et aux exécutifs de tous les cantons, pour leur demander une rencontre afin de discuter des revendications de l’Appel.  

A l’heure actuelle, au nom du règlement Dublin, des enfants sont arrachés de leurs classes en milieu d’année ou doivent interrompre un traitement médical ou psychologique. Certains d’entre eux sont même séparés de l’un de leurs parents en violation de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant.  

Pourtant, le règlement Dublin lui-même prévoit de prendre en compte la vulnérabilité des personnes lors de son application. « Pour des motifs humanitaires, de compassion et pour permettre le rapprochement de membres de la famille », la Suisse peut actionner la clause discrétionnaire prévue par l’art. 17 al. 1 du règlement et entrer en matière sur les demandes d’asile.  

L’Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin ne demande pas un changement de loi, ni un bouleversement de la politique d’asile, mais uniquement un changement de pratiques administratives dans l’application du règlement Dublin. C’est un appel au bon sens : il s’agit de mieux protéger les réfugiés vulnérables, tel que le prévoit ce règlement.  

La Suisse en tête des renvois Dublin au niveau européen

La Suisse applique le règlement Dublin de manière particulièrement scrupuleuse, puisqu’elle est en tête des renvois au niveau européen. En 2016, la Suisse a renvoyé 3750 personnes au nom de Dublin ; elle n’en a accueilli que 469 au même titre. Si l’Allemagne et la Suède comptent un plus grand nombre de renvois Dublin (respectivement 3968 et 5244 en 2016), elles enregistrent également un plus grand nombre de personnes accueillies au nom de Dublin (respectivement 12’091 et 3306). En 2016 encore, plus d’un tiers des demandes d’asile déposées en Suisse se sont soldées par une décision de « non-entrée en matière Dublin ». Cela, alors même que le nombre de demandes d’asile est en nette diminution (39'523 en 2015, 27'207 en 2016, 13'916 du 1.1 au 30.9.2017).